A relever finalement que la présence
d’une ceinture de sécurité « grossesse » sur le siège conducteur du véhicule
T.________ (D. 81) n’est pas déterminante, tant celle-ci a très bien pu être
déplacée et remise en place avant l’arrivée des forces de l’ordre.
13.6 Ensuite, selon l’extrait du registre des mesures administratives (AE.________) qui
figure au dossier, le prévenu a déjà fait l’objet de retraits du permis de conduire le
25 novembre 2009 et le 5 juin 2015 (D. 50-51 ; D. 412-414). Le casier judiciaire du
prévenu fait d’ailleurs état d’une condamnation du 5 juin 2015 pour une infraction à
l’art.