Préventions infractions à la loi sur la circulation routière (conduite en état
d'ébriété qualifié et tentative d'entrave aux mesures de
constatation de l'incapacité de conduire)

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique), du 4 janvier 2023
(PEN 2022 160)
Considérants