Quant à la gravité des motifs médicaux retenus, elle atteint toujours le degré
requis pour l'application de l'art. 92 CP si elle est telle que la poursuite de
l'exécution violerait l'interdiction des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes,
prévue aux art. 10 al. 3 Cst., 3 CEDH, 7 Pacte ONU II et dans la Convention des
Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants conclue à New York. Le motif médical
invoqué est également toujours grave si la poursuite de l'exécution met
concrètement en danger la vie du condamné.