L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le
sursis complet peut être accordé à l’exécution d’une peine pécuniaire et d’une
peine privative de liberté de deux ans au maximum.
16.2 Sans compter la présente procédure, le prévenu a déjà fait l’objet de six
condamnations entre 2020 et 2022, ce qui démontre une indifférence marquée à la
sanction pénale. Malgré deux premières condamnations à des peines avec sursis,
le prévenu ne s’est pas remis en question et a continué à commettre des
infractions.