Aktenstudium » du 9
septembre 2024, d’une durée de 3 heures, n’est donc pas susceptible d’être
indemnisé, d’autant plus au vu du temps accordé pour la préparation de la
plaidoirie (cf. ci-après). La note est réduite en conséquence.
- Pour ce qui est de la préparation de la plaidoirie en appel, la durée de
8 heures demandée par Me B.________ est excessive, puisqu’elle a en
grande partie repris les arguments plaidés en première instance, de sorte
qu’un tel temps de préparation ne saurait être comptabilisé. Une activité de
6 heures est bien suffisante.