Les sanctions prononcées ne sont pas très lourdes mais le
prévenu a déjà écopé d’une peine privative de liberté ferme de 30 jours qui ne l’a
pas empêché de commettre les faits du 17 décembre 2023. Il y a également lieu de
relever une autre procédure pénale en cours, auprès du Tribunal régional Berne-
Mittelland (D. 878), en sus de la présente procédure, ceci pour le non-respect
d’une assignation à un lieu de résidence ou d’une interdiction de pénétrer dans une
région déterminée au sens de la LEI, procédure non déterminante dans le contexte
particulier.