Les conducteurs de véhicules sans
moteur ou à moteur, mais de faible puissance, ne seront toutefois punis, dans
chaque cas que des arrêts ou de l'amende ». Partant, le prévenu ayant pris le
guidon d’un vélo électrique tombant dans la catégorie des cyclomoteurs légers au
sens de l’art. 18 let. b OETV tout en se trouvant en état d’ébriété (taux d’alcool
dans le sang d’au moins 0.87‰ ; ch. I.14. AA), c’est à tort qu’il a été reconnu
coupable en application de l’art. 91 al. 2 let. a LCR. Il convient de retenir qu’il a
commis une contravention au sens de l’art.