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ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux
motifs pertinents de la première instance (D. 735).
18.2 En l’espèce, la Cour de céans ne peut que confirmer la subsomption opérée en
première instance s’agissant des faits renvoyés sous ch. I.15. AA
(D. 735 3e paragraphe) qui est manifestement correcte.
18.3 En effet, il a été établi que l’agent de police KH.________ a agi en qualité de
fonctionnaire au sens de l’art.