RS 314.11).
Force est de constater que le cas d’espèce correspond précisément à l’énoncé de
la recommandation ci-dessus de sorte que l’amende de CHF 300.00 prononcée en
première instance est justifiée et doit être confirmée. La peine privative de liberté
de substitution doit donc être fixée à 3 jours. A relever que l’interdiction de la
reformatio in peius empêche de toute manière de prononcer une sanction plus
sévère à l’encontre du prévenu dans la présente affaire.

VI. Frais