14. Violation simple des règles de la circulation routière
14.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de violation
simple des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 1 en rapport avec
l’art. 31 al. 1 et 33 al. 2 LCR, respectivement avec l’art. 3 al. 1 et 6 al. 1 OCR, ainsi