3 de la Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101) dispose
que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains
ou dégradants. Pour tomber sous le coup de l’art. 3 CEDH, un mauvais traitement
doit donc atteindre un minimum de gravité (arrêt de la Cour européenne des droits
de l'homme (CourEDH) Saadi c. Italie du 28 février 2008 [requête n° 37201/06] §
134) et l’appréciation de ce minimum dépend de l’ensemble des données de la
cause (ATF 134 I 221 cons.