Selon ce principe, nul ne peut être refoulé sur le territoire d’un Etat
dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains.
L'art. 3 par. 1 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la
torture ; RS 0.105) prévoit qu'aucun État partie n'expulsera, ne refoulera, ni
n'extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire
qu'elle risque d'être soumise à la torture. L'art. 3 de la Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ;