a du décret concernant les frais de procédure et les
émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ;
RSB 161.12) qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 par
personne prévenue pour les procédures jugées en première instance par un(e) juge
unique.
27.2 Ces frais sont répartis comme suit : CHF 2'500.00 pour la procédure dirigée à
l’encontre de A.________, CHF 2'500.00 pour la procédure dirigée à l’encontre de
B.________.
27.3 En procédure d’appel, les prévenus succombent entièrement. En conséquence, les
frais de deuxième instance sont entièrement mis à leur charge et répartis par moitié.