19. Eléments relatifs à l’acte
19.1 S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de
la première instance (D. 258-260), sous réserve des quelques précisions suivantes.
19.2 A titre liminaire et comme l’a retenu la première juge (D. 259), il est noté que les
prévenus ont agi de concert, avec la même volonté délictuelle et ont commis les
mêmes faits en tant que co-auteurs. Pour le surplus, aucun autre élément relevant
de l’appréciation subjective de leur culpabilité ne saurait justifier une peine différente
entre les prévenus.