La
première instance n’aurait dès lors pas dû examiner cette partie de la missive
incriminée. Faute de mise en accusation, la Cour ne prononcera pas d’acquittement
formel sur ces faits, mais se contente de préciser dans les présents motifs que lesdits
faits ne peuvent pas servir de fondement à un verdict de culpabilité (voir aussi la
décision de la 2e Chambre pénale du 27 juillet 2023, D. 289-293).