Elle a constaté
que la peine de 8 mois avec sursis infligée au prévenu en première instance était
d’une durée qu’elle a qualifiée de « moyenne » seulement, et que le bien juridique
lésé, soit le patrimoine, était certes important mais pas fondamental. Elle a
également relevé que 5 ans s’étaient écoulés depuis les derniers faits, que le
prévenu n’était plus soutenu par le DAS depuis lors et s’était tenu à carreau.