Sur la base d’une fausse conception
de la réalité, le DAS a ainsi versé de manière indue au prévenu ainsi qu’à sa
famille un montant de CHF 36'373.30.
14.2 Le prévenu devra d’autre part être libéré de la prévention d’escroquerie par métier
entre le 20 septembre 2013 et le 8 décembre 2016, les montants de :
• CHF 609.00 versés à C.________ pour les ménages effectués chez
L.________, payés comptant entre le 20 septembre 2013 et 25 mars 2014 ;
• CHF 8'849.45 versés par D.________ au prévenu et par E.________ à
C.________ entre le 29 novembre 2013 et le 1er avril 2014 sur le compte postal
no ________ ;
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