Il
savait qu’il devait annoncer tout changement de sa situation financière au DAS et il
pouvait voir sur les budgets qu’il recevait à signer les revenus dont tenait compte le
DAS. Dès lors, lorsqu’il signait des budgets dans lesquels les revenus de ses
activités professionnelles ne figuraient pas et n’étaient pas pris en compte par le
DAS, ce dernier en ignorant l’existence, il confirmait ne pas avoir d’autres revenus
tout en sachant pertinemment que cela était faux et qu’il aurait dû corriger,
respectivement compléter, les informations fournies (Dossier BJS 15 15616, p. 17-
74).