Par conséquent, le prévenu connaissait
parfaitement ses obligations, étant d’ailleurs rappelé que celui-ci et sa famille
étaient soutenus financièrement depuis 1998 déjà (D. 2). Ce point n’est d’ailleurs
pas contesté par la défense.
10.2 Il convient dans un premier temps d’examiner les différents types de revenus (par
employeurs et par périodes pertinentes) que le DAS, et par conséquent le ministère
public, reprochent au prévenu d’avoir soustrait à sa connaissance (annexe 23 à la
dénonciation ; D. 154ss).
10.3 Revenus du 20 septembre 2013 au 1er avril 2014 (D.________, E.________,
travaux de ménage privé)