2 de l’ordonnance sur
l’exécution judiciaire (OEJ ; RSB 341.11) ainsi que de l’ordonnance N-SIS
(RS 362.0).

39
Dispositif

La 2e Chambre pénale :

A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
23 novembre 2022 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :

I.

libéré A.________, de la prévention d’abus de confiance, év. escroquerie, prétendument
commise entre le 22 et le 25 juin 2020, à F.________ et 2300 La Chaux-de-Fonds, au
préjudice de C.________ ;

II.
reconnu A.________ coupable de/d’ :