1.1 de la circulaire no 15
précitée). Il s’agit des postes correspondant des 1er décembre 2022, 12 et 15
janvier 2024, ainsi que de deux fois 5 minutes facturées globalement avec le
courrier adressé à la Cour, les 8 et 16 janvier 2024. Ainsi, la note remise doit être
réduite d’un total de 35 minutes à ce titre.
- Finalement, le temps de déplacement pour l’audience du 31 janvier 2024, facturé
par 1:30 heure (au tarif horaire de CHF 50.00), n’a pas à être rémunéré comme
temps de travail (ch. 2 de la circulaire no 15). Cette durée est donc retranchée.