Cet acte (et le dommage qui en découle) n’est
toutefois pas survenu. Il ne fait toutefois aucun doute qu’en cas d’octroi du crédit, le
prévenu avait l’intention de s’approprier les montants y relatifs, dans un dessein
d’enrichissement illégitime. Dès lors, le degré de réalisation de la tentative doit être
retenu, le résultat n’étant pas intervenu.
15.7.1 Pour cette infraction également, l’instance précédente a retenu l’aggravante prévue
au ch. 3 de l’art. 156 CP. Cependant, selon la 2e Chambre pénale, l’intensité
déployée par le prévenu n’était alors de justesse pas encore suffisante pour
constituer une menace « imminente ».