2. Première instance
2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 23 novembre 2022 (D. 669-676).
En particulier, la qualification juridique de l’escroquerie (art. 146 du Code pénal
suisse [CP ; RS 311.0]) a été réservée concernant la prévention renvoyée au ch. I.1
de l’acte d’accusation (art. 344 du Code de procédure pénale suisse [CPP ;
RS 312.0]) lors des débats de première instance (D. 586).
2.2