Il est
toutefois souligné, en ce qui concerne l’usage abusif de permis et de plaques lié au
non-paiement de la prime d’assurance responsabilité civile, que la durée pendant
laquelle la prévenue n’était alors pas couverte en cas d’accident n’est pas si courte
(environ 1 mois). Quant à l’usage de faux, il sied de rappeler que la première instance
n’a retenu la commission que d’une seule infraction.