b LCR, ainsi que de la
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 371-372), sous réserve des quelques compléments
suivants.
16.2 Selon un principe général, pour admettre que les communications des autorités ont
été valablement notifiées, il suffit qu'elles soient placées dans la sphère de puissance
(« Machtbereich ») de leur destinataire et que celui-ci soit à même d'en prendre
connaissance (ATF 145 IV 252 consid. 1.3.2, 144 IV 57 consid. 2.3.2, 142 III 599
consid.