251 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance
(D. 367-369).
15.2 En l’espèce, il ne fait aucun doute que la fiche d’admission constitue bien un titre dès
lors qu’elle sert à constater la fin du droit de propriété d’une personne déterminée
sur un animal déterminé, fait ayant incontestablement une portée juridique.
15.3 La fiche d’admission donne l’illusion d’émaner de la partie plaignante – quand bien
même les indications la concernant sont en partie erronées (prénom, adresse,
signature)