Au moment où la prévenue s’est saisie de
l’animal, ce dernier était perdu. En la connaissance du dossier, il n’est néanmoins
pas établi que la prévenue a soustrait le chien à sa maîtresse et la condition de la
soustraction comme élément constitutif du vol n’est ainsi pas réalisée en l’espèce.
Par contre, il y a clairement eu appropriation par la création d’une nouvelle
possession, vu que l’animal n’a pas été restitué à la partie plaignante comme il sied
de le faire pour un objet trouvé, mais remis d’abord à l’amie de la prévenue, puis
récupéré par cette dernière, qui s’est ainsi comportée comme la propriétaire de
l’animal.
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