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- 45 minutes doivent également être déduites pour les activités des 15, 18, 19 et
24 février 2024 (réception et étude d’un sauf-conduit de la Cour, courriel à
cliente, courriel de cliente, réception et étude de l’ordonnance de la Cour du
20 février 2019 et courriels à et de client) puisque ces activités n’ont visiblement
aucun lien avec la présente procédure ;
- enfin, 45 minutes seront déduites des 300 minutes retenues pour les débats
d’appel, ceux-ci ayant duré 4 heures et 15 minutes, et seule 1 heure sera
retenue pour les activités de clôture.