puisqu’il s’agissait de lui permettre de venir s’établir en Suisse,
pour échapper au fisc français (D. 402 l. 25-27 ; 406 l. 219-222) mais pas
uniquement puisque cela représentait un avantage pour le bon déroulement des
escroqueries commises. Vu le motif futile et le fait que le prévenu est venu s’établir
en Suisse essentiellement pour y commettre des infractions graves, il aurait ainsi été
facile pour A.________ de renoncer à ses actes. Le résultat de l’infraction est
également non négligeable puisqu’il a permis à A.________ d’obtenir un permis B
d’une durée de 5 ans.