La régie en question a en effet été la seconde dupe du
faux matériel et cette erreur ne fait pas d’un titre faux un titre authentique sous
prétexte qu’un second tiers s’est laissé berner. Ainsi, A.________ a bien fait usage
d’un titre faux (faux matériel).
18.8 Quant aux éléments subjectifs, comme cela a été établi précédemment
(cf. ch. IV.15), il est évident qu’A.________ connaissait le caractère mensonger de
la « proposition de contrat ». De plus, s’il l’a fournie à la commune d’G.________
(lieu), il n’a pu agir que dans le but de la tromper afin d’obtenir une autorisation de
séjour qui lui aurait été refusée sans ce faux document.