Il y a usage d’un titre lorsque l’auteur en use dans le commerce juridique, ce qui
suppose un contexte impliquant un tiers déterminé. L’infraction est accomplie
lorsque le titre a été « présenté » à un tiers avec le dessein de le tromper, étant
précisé qu’il peut s’agir tant d’un faux matériel, à savoir qui trompe sur son auteur,
que d’un faux intellectuel, soit celui qui trompe sur son contenu (DANIEL KINZER, in
Commentaire romand, Code pénal II, 2017, nos 7, 103-104, 108 ad art. 251 CP).
18.6 Sur le plan subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement, étant précisé que le
dol éventuel suffit.