Le titre doit en outre être en mesure d’apporter la preuve d’un fait ayant une portée
juridique. Il s’agit d’exclure un document qui serait propre à convaincre d’un élément
sans aucune incidence dans la vie juridique (CORBOZ, op. cit, Vol. II, no 25 ad art.
251). Le titre doit ainsi convaincre d’un fait dont dépend la naissance, l’existence, la
modification, le transfert, l’extinction ou la constatation d’un droit ; en d’autres
termes, le fait en question doit être de nature à modifier la solution apportée à un
problème juridique (CORBOZ, Le faux dans les titres in RSJB 131/1995, pp. 534ss).
« Rechtserheblich im Sinne des Art.