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18. Faux dans les titres (art. 251 CP)
18.1 Le titre est défini, pour l’ensemble du code pénal, à l’art. 110 ch. 4 CP. Selon cette
disposition, constituent des titres, tous les écrits destinés ou propres à prouver un
fait ayant une portée juridique et tous signes destinés à prouver ce fait. Il résulte de
cette définition que le titre peut se présenter sous trois formes : un écrit, un signe ou
une donnée mémorisée invisible (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Volume II,
Berne 2002, nos 5ss ad art.