Le fait qu’un auteur de nombreuses infractions contre le
patrimoine puisse ponctuellement agir avec un co-auteur différent dans le cadre
d’une autre infraction ne fait nullement de son co-auteur habituel un simple complice
à titre rétroactif.
17.8 S’agissant de la qualification de métier, il a été retenu que 16 faux mandats ont été
confiés par la partie plaignante aux prévenus entre les mois d’avril 2017 et d’octobre
2018, soit sur une période de 18 mois. Cela représente près d’un mandat par mois.
Il est ainsi incontestable que les agissements des prévenus présentaient un
caractère régulier.