Pour la partie plaignante, ils devaient
également se rendre compte qu’en faisant usage de noms existants, ils donnaient
l’illusion d’être les fournisseurs des différents produits. Elle a ainsi tenu pour preuve
de la mauvaise foi des prévenus qu’ils avaient continué à facturer différentes
prestations plus d’un an après la première sans avoir fourni aucun service (D. 114