2.2.1).
9.3 En l’espèce, la 2e Chambre pénale retient que tant pour l’infraction de faux dans les
titres que celle à la LEtr, le comportement reproché à A.________ était limpide et se
référait uniquement à deux documents, à savoir la fausse proposition de contrat et
la demande de titre de séjour déposées auprès des autorités du canton de
AO.________ chargées de l’octroi des autorisations de séjour dans le but d’obtenir
un permis B. Ainsi, A.________ a été dès le départ en mesure d’exercer ses droits
de défense. De plus, dans les deux cas, il était précisé dans l’acte d’accusation