Des
imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le
prévenu ne peut pas avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché. La
question de savoir si l’indication temporelle donnée est suffisamment précise doit
être examinée concrètement, en tenant compte de tous les éléments mentionnés
dans l’acte d’accusation » (arrêt 6B_978/2021 du 5 octobre 2022 consid. 2.2.1