En d’autres termes, l’acte d’accusation doit contenir les faits qui, de
l’avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de
l’infraction reprochée au prévenu. L’acte d’accusation définit l’objet du procès et sert
également à informer le prévenu (fonction de délimitation et d’information). Des
imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le
prévenu ne peut pas avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché.