Selon
l’art. 325 al. 1 CPP, l’acte d’accusation désigne notamment, le plus brièvement

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possible, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur (let. f) ;
les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l’avis du ministère
public (let. g). En d’autres termes, l’acte d’accusation doit contenir les faits qui, de
l’avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de
l’infraction reprochée au prévenu.