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de par la fréquence de ses actes dans un temps réduit, du temps consacré à cette activité, de
l'énergie déployée afin d'établir dix-sept offres, dix-sept « Project Sheet » et dix-sept factures
en prenant garde à ce qu'elles reprennent bien les bonnes données et qu'elles coïncident, des
revenus réalisés en marge de son revenu de Website Management Project Leader, d'avoir agi
à l'image d'un métier. [Faits partiellement admis]
3. Infraction à la LEtr (art.