47 CP.
23.3 S’agissant des généralités relatives à l’exemption de peine au sens de l’art. 53 CP,
il peut être renvoyé aux motifs pertinents de première instance (D. 951).
23.4 Comme relevé au chiffre précédent dans le cadre du repentir sincère, le prévenu
n’a pas admis les faits. Attendu que l’établissement des éléments constitutifs
subjectifs des infractions reprochées est une question de fait et que le prévenu en
a toujours contesté la réalisation, force est de constater d’emblée que la condition
cumulative prévue à l’art. 53 let. c CP n’est pas réalisée.