Il faut, en outre, qu’il existe des circonstances pertinentes qui font
apparaître la culpabilité de l’auteur comme particulièrement légère (ATF 136 IV 55
consid. 5.8).
22.6 En l’occurrence, indépendamment du concours idéal entre les infractions
d’escroquerie et de faux dans les titres ainsi que du concours réel s’agissant des
deux faux dans les titres commis, le cadre légal supérieur de la peine d’ensemble
est de 180 jours-amende du fait qu’il s’agit de la quotité maximale en matière de
peine pécuniaire en vertu de la loi, et accessoirement également en raison de
l’interdiction de la reformatio in peius.