A tout le moins, aucun élément
au dossier ne permet de conclure le contraire. En particulier, l’intégration sociale du
prévenu ainsi que le fait que le préjudice causé a été intégralement et relativement
rapidement remboursé – de même que la totalité des prêts COVID légitimement
obtenus – conduisent à penser que tel est bien le cas. Quoi qu’il en soit, la
reformatio in peius étant proscrite, une peine privative de liberté ne saurait être
prononcée. Le prévenu se verra donc infliger une peine pécuniaire pour chaque
infraction à punir.