Partant, les éléments constitutifs objectifs que
sont le titre et le comportement typique de l’auteur sont réalisés.
17.4 S’agissant des éléments constitutifs subjectifs que sont l’intention et le dessein
spécial, il est évident, eu égard aux nombreuses conditions et aux différentes
mises en gardes contenues dans les formulaires standardisés, que le prévenu ne
pouvait ignorer qu’il avait affaire à un document faisant foi, ce qui ne l’a pas
empêché d’y faire figurer de fausses informations. Il était en effet textuellement
indiqué, en caractères gras, dans les demandes de prêts : «