La banque n’avait aucun moyen de se rendre compte de
la fausseté des chiffres d’affaires indiqués et elle a octroyé les prêts sur une base
de calcul erronée, en confiance et selon le système légal mis en place. Ces titres
étaient donc en l’espèce des faux intellectuels, attendu que les chiffres d’affaires
indiqués ne correspondaient manifestement pas à la réalité (chiffres d’affaires
projetés pour l’année 2020 en lieu et place des chiffres d’affaires définitifs 2019).