disposition conformément aux conditions contractuelles. Il résulte de ce qui
précède que les demandes de prêts relatives à F.________ et I.________
constituaient bien des titres en raison de la valeur probante accrue résultant de
l’art. 11 OCaS-COVID 19. La banque n’avait aucun moyen de se rendre compte de
la fausseté des chiffres d’affaires indiqués et elle a octroyé les prêts sur une base
de calcul erronée, en confiance et selon le système légal mis en place.