A noter que dans la mesure où les lignes de crédit ont été octroyées parce
que le prévenu a signé le formulaire qui prévoit expressément la déclaration de
celui-ci valant promesse – envers la banque et la partie plaignante – de ne pas
faire, notamment, de remboursement de prêts intragroupe, la tromperie astucieuse
concernant ce dernier point était également causale de l’acte de disposition et du
dommage supplémentaire de la dupe.