3 OCaS-COVID-19 précisait clairement que
l'organisation de cautionnement ne vérifiait que l'exhaustivité et l'exactitude
formelle des demandes de cautionnement solidaire. Le Tribunal fédéral a d’ailleurs
confirmé ce qui précède dans l’arrêt précité 6B_244/2023 du 25 août 2023 consid.
4.2 dans lequel il a d’ailleurs reconnu le caractère astucieux d’une demande de
prêt dont le chiffre d’affaires indiqué avait été gonflé en pareilles circonstances
exceptionnelles. La doctrine partage également ce point de vue (F. MICHELI / E.
SPAHNI in : PJA 2023 p. 469, Irrégularités dans les crédits COVID-19, p. 474).