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14. Maxime d’accusation
14.1 Bien que la défense n’ait pas formellement soulevé le grief d’une violation de la
maxime d’accusation, elle a argué du fait que le mobile prêté au prévenu par le
premier juge ne figurait pas dans l’acte d’accusation, de sorte que cet élément sera
examiné par souci d’exhaustivité.
14.2 Conformément, notamment, à l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_38/2021 du 14 février
2022 (consid. 2.1) et aux références citées ci-après, les art. 324 ss CPP règlent la
mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation.