Il n’est pas question d’un stratagème. Attendu que le prévenu a toujours
reconnu avoir opéré des remboursements intragroupe, on ne saurait en déduire,
comme l’a fait à tort le Tribunal régional d’après la défense, que le prévenu voulait
tromper ses interlocuteurs. Toujours d’après le mandataire du prévenu, ce dernier
n’a procédé qu’à des remboursements de prêts préexistants. L’usage du crédit
n’avait rien de dolosif et le dessein d’enrichissement n’existait pas. Il résulte de ce
qui précède que, d’après Me B.________, le prévenu doit être libéré de la
prévention d’escroquerie.